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 Fonctionnaire et s'auto-éditer

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AuteurMessage
sylvain
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MessageSujet: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Lun 11 Sep - 22:00

Citation :
Tu peux me certifier, Sylvain, qu'en tant que fonctionnaire, on peut s'auto-éditer. On devient travailleur indépendant, non ? Je sais que l'on n'a même pas le droit de distribuer des journaux locaux pour se faire un peu d'argent. Vendre des crêpes, encore moins, juste se faire publier, parce que l'on est reconnu comme intellectuels, je pense. Si les profs n'écrivent plus, ça laisse beaucoup de place aux autres.
Avant de me "lancer", j'avais appelé je ne sais plus quel service ministèriel à ce propos. En ayant créé une entreprise dans l'objectif de m'auto-éditer, je suis à la limite de la légalité, dans le sens où je peux considérer je me me reverse en droit d'auteur la totalité de mes bénéfices. Or, on a le droit de toucher des droits d'auteur. On a le droit de travailler dans la création littéraire. C'est un peu tordu, c'est vrai, mais si j'ai bien compris ce que m'avait raconté le gars que j'ai eu au téléphone, c'est comme ça que ça marche.
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Katarina
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Lun 11 Sep - 22:11

J'ai déplacé le sujet ici, pour ne pas empiéter sur les éditions Pietra liuzzo.
C'est donc limite, cette histoire d'auto-édition ?
J'avoue que je ne saisis pas trop bien le principe légal. Tu es auteur et éditeur ? Tu paies des droits d'auteur à ton auteur qui est toi. Et au niveau fiscal, tu déclares quoi ? Si tu souhaites m'expliquer, emploie des mots simples, je nage dans la choucroute avec les termes juridiques.

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le jpe

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mar 12 Sep - 11:15

Sylvain est auteur ET son éditeur en même temps.
En étant auteur, il peut toucher des droits d'auteur. Fiscalement, il lui suffit de les déclarer sur sa feuille d'impôt dans la case prévue à cet effet.
Mais qui dit droits d'auteur dit aussi cotisations Agessa.
L'Agessa est la sécurité sociale des auteurs et les droits d'auteur doivent y être déclarés.

En étant éditeur, il touche des bénéfices s'il vend ses livres. Fiscalement, il doit les déclarer comme BNC ou BIC selon le statut juridique qu'il a choisi.
Il doit aussi payer des cotisations sociales vu qu'éditeur est une activité professionnelle.
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Sarvane
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mar 12 Sep - 11:22

En tant qu'auteur, avant d'être affilié à l'Agessa, il faut que tes droits d'auteur atteignent un certain seuil : http://www.portaildulivre.com/agessa.htm
Par contre, une question : les impôts nous prennent combien sur nos (malheureux) droits d'auteur déclarés ? 10 % ? plus ? moins ? scratch
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le jpe

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mar 12 Sep - 11:45

Sarvane a écrit:
En tant qu'auteur, avant d'être affilié à l'Agessa, il faut que tes droits d'auteur atteignent un certain seuil : http://www.portaildulivre.com/agessa.htm
Par contre, une question : les impôts nous prennent combien sur nos (malheureux) droits d'auteur déclarés ? 10 % ? plus ? moins ? scratch

Comme vous le lirez grâce au lien de Sarvane (merci à elle), Sylvain "doit" payer les cotisations mais ne bénéficie pas des avantages de l'Agessa tant qu'il n'atteint pas un certain seuil.

Pour la question des impôts, dans la mesure où tout dépend de plusieurs paramètres (patrimoine de chacun, situation familiale...) je te conseille de faire une simulation sur le site du ministère des Finances. Ainsi tu verras ce qui te reste.
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Sarvane
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mar 12 Sep - 11:54

Oui, je vais me renseigner plus sérieusement. C'est pas que je toucherai énormément cette année, mais bon Wink
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Sarvane
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mar 12 Sep - 12:00

Au fait lejpe, as-tu reçu mon message + PJ pour Les bouquets de tulipes ? J'espère que la couverture ne posera pas trop problème ? Wink
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Katarina
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mar 12 Sep - 13:07

Citation :
Ainsi, un auteur qui est salarié et bénéficie de sa propre sécu, est en droit de se demander pourquoi il verse deux fois des cotisations, notamment à l'Agessa, alors qu'il ne bénéficiera même pas de la "sécu des écrivains". La raison est simple : les cotisations versées sur les droits d'auteur par un "écrivain occasionnel" le sont pour permettre à un "écrivain professionnel" de bénéficier de la sécu des écrivains... C'est de bonne guerre!

J'en ai le souffle coupé !
De plus, les cotisations salariales sont énormes en général. Je me demande si en vendant 500 livres par soi-même, ça vaut vraiment le coup de s'auto-éditer, vu tous les enquiquinements. Je n'envisageais pas ça sous cet ordre, je suis stupéfaite. A mon avis, plein d'auteurs s'auto-éditent sans le déclarer, sinon, c'est un parcours du combattant : écrire son livre, le corriger, l'imprimer, le diffuser... et en plus se débattre avec la juridiction ! Bon, pas pour moi, l'auto-édition.

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mar 12 Sep - 16:21

[quote="Katarina"]
Citation :
A mon avis, plein d'auteurs s'auto-éditent sans le déclarer, sinon, c'est un parcours du combattant : écrire son livre, le corriger, l'imprimer, le diffuser... et en plus se débattre avec la juridiction

C'est ce qui se passe car sinon ce n'est pas valable.

Les risques sont :
- un contrôle fiscal par la voie normale. Pas de chance ça tombe sur toi.
- une âme charitable qui te dénonce et tu gagnes aussi un contrôle fiscal.

Outre le fisc, l'URSSAF peut aussi venir réclamer son dû.
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le jpe

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mer 13 Sep - 12:11

Il te faut décrocher un contrat à compte d'éditeur pour être tranquille vis-à-vis de l'administration.

Avec Thélès, tu vas toucher des bénéfices et non des droits d'auteur. Donc attention lors de ta prochaine déclaration d'impôt.
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mer 13 Sep - 12:11

Il te faut décrocher un contrat à compte d'éditeur pour être tranquille vis-à-vis de l'administration.

Avec Thélès, tu vas toucher des bénéfices et non des droits d'auteur. Donc attention lors de ta prochaine déclaration d'impôt.
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Katarina
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mer 13 Sep - 12:14

Deux messages d'avertissement? Ouh là là, bien enregistré, jpe !

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et s'auto-éditer   Mer 13 Sep - 12:19

Désolé mais j'ai des messages d'erreur quand je veux poster ou supprimer un message depuis ce matin.
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